Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.innovashop-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est édité par la société Innova-box, 16 Rue Ampère 91430 Igny SAS au au Capital Social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry, sous le numéro 880 676 333 R.C.S. Evry, représentée par M. MOURET Gérald en qualité de président.
Créateur du site : Innova-box
Responsable de la publication : Gérald Mouret – Tel : 0185416147
Réalisation : Innova-box
Hébergeur : Shopify, 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
1.2 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Innovashop-France est une marque appartenant à la société Innova-box. Dans le cadre de son activité commerciale, notre marque collecte des informations anonymes et non anonymes qui sont traitées informatiquement afin de pouvoir gérer notre activités et vous proposer des informations régulières et promotionnelles. Ces informations sont décrites dans la partie Finalité de la collecte.
En conformité à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant par courrier notre marque à l’adresse suivante : Innova-box, 16 Rue Ampère 91430 Igny.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.innovashop-france.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.innovashop-france.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.innovashop-france.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.innovashop-france.com est mis à jour régulièrement par Innova-box. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.innovashop-france.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Innova-box s’efforce de fournir sur le site www.innovashop-france.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.innovashop-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.innovashop-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES - FINALITÉ DE LA COLLECTE
Responsables de la protection des données et de l'information : Gérald Mouret.
Du fait de l’activité de vente de produits à distance via internet, Innova-box est amené à collecter des informations personnelles vous concernant qui sont indispensables pour assurer notre gestion commerciale et administrative :
- lors du processus de commande : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse IP. Ces informations sont stockées de manière sécurisées et cryptées sur notre serveur. Une copie de cette base de données est réalisée quotidiennement et stockée sur un second serveur distant et crypté selon un mode AES-256.
- lors de votre inscription à une newsletter ou un concours ou à une offre gratuite d’informations (recevoir un livre électronique par exemple). Ces informations sont stockées de manière sécurisées et cryptées sur notre serveur. Une copie de cette base de données est réalisée quotidiennement et stockée sur un second serveur distant et crypté selon un mode AES-256. Ces données sont également partagées avec nos partenaires que sont la société MailChimp via un accès sécurisé. En s'inscrivant à notre lettre d'information (newsletter), l'utilisateur accepte de recevoir des informations commerciales et éditoriales. A tout moment, l'utilisateur a la possibilité d'annuler son abonnement en cliquant sur le lien présent dans toutes nos lettres d'informations ou directement par email : gmouret@innovabox.fr
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En tout état de cause Innova-box ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.innovashop-france.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.innovashop-france.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.innovashop-france.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Innova-box et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.innovashop-france.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site www.innovashop-france.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gérald Mouret. Cependant, Innova-box n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.innovashop-france.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).